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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Conseil 20171295
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable à la mère du recueil d'informations préoccupantes concernant son enfant,...
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Conseil 20190114
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à tout usager concerné, des échanges par courriel ainsi que des réponses...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20181905
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...
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Avis 20172673
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du recueil d'informations préoccupantes relatif à ses enfants X et X.
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Conseil 20185152
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par le...
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Avis 20186247
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication sous forme électronique :
A) dans le cadre du marché de télégestion attribué à...
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Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
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Avis 20184519
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et d’Accompagnement à...
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Avis 20184575
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du dossier personnel de chacun de ses trois enfants mineurs, avec le compte rendu...
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Avis 20184925
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X :
1) la copie de la...
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Avis 20192536
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de la retranscription écrite de l'appel téléphonique anonyme recueilli par le 119,...
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Avis 20191533
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'analyse des offres du marché attribué le...
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Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...
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Avis 20191457
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...
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Avis 20200525
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie, de préférence par voie électronique, sans occultation excessive, des documents suivants...
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Avis 20200687
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication, du rapport d'évaluation réalisé dans le cadre de l'information préoccupante...
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Avis 20212811
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents administratifs suivants, pour la période du 24 septembre 2020 inclus...
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Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...