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Avis 20174256
Communauté d'agglomération du pays Viennois
Communication de l'intégralité des documents publics relatifs à la collecte et au traitement des...
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Avis 20173121
Syndicat de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de la Corrèze (SYTTOM 19)
Copie du programme de travaux « GER » (Gros Entretien Renouvellement) établi par la société X et...
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Avis 20173227
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) une plateforme de...
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Avis 20173350
Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED 87)
Communication de la convention signée le 5 mai 2017 avec la société X concernant l'évacuation...
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Avis 20184441
Tours Métropole Val de Loire
Communication du règlement en vigueur de la Communauté d'Agglomération Tours Plus sur la...
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Avis 20182132
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, des jours de collecte des ordures...
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Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...
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Avis 20180096
Mairie de Grasse
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20180458
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'informations concernant le projet Recyver de recyclage des tubes cathodiques,...
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Avis 20180627
Communauté de communes des Sorgues du Comtat
Consultation des documents suivants :
1) les pièces comptables des versements des Sorgues du...
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Avis 20185081
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication par courriel des documents ou informations relatifs aux coûts du service de...
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Avis 20185082
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des montants perçus au titre de la taxe générale sur les activités polluantes...
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Avis 20190146
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Copie des documents suivants concernant le projet de pôle de valorisation des déchets dans la...
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Avis 20190224
Préfecture du Cantal
Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.
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Avis 20184972
Mairie de Saintes
Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente...
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Avis 20191738
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)
Communication des documents suivants :
1) le rapport relatif aux recherches engagées entre 2005...
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Avis 20192414
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux...
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Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...
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Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...
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Conseil 20193285
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Caractère communicable, à un membre du conseil municipal d'une commune dont le territoire n'est...