Recherche - CADA

Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)

Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE : 1) Les statuts...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants : 1) les correspondances et documents échangés entre les services...

24/05/2017 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les convocations des commissions administratives...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171643
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication par courriel, du bulletin de salaire d'octobre 2016 de Monsieur X : 1) pour ses...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20171645
Centre hospitalier de Lens

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de la mère des ses...

11/05/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171646
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique de préférence, des documents suivants : 1) la liste...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20171647
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20171649
Mairie de Plozévet

Caractère communicable de l'intégralité des pièces du dossier administratif d'un agent public...

22/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171650
Préfecture du Doubs

Communication par voie électronique, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1) le...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171651
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance...

22/06/2017 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171652
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171653
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac

Communication des documents suivants : 1) le tableaux des effectifs ; 2) les postes créés ; 3)...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20171654
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171655
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

22/06/2017 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20171656
ACM Habitat Office Public de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171657
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise

Consultation de la délibération du jury concernant sa candidature au concours sur titre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Hospitalière
Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20171659
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs à ses demandes de...

08/06/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171660
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey

Copies des documents suivants : 1) le contrat de clinicien du 5 septembre 2016 le concernant...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière