Recherche - CADA

Avis 20171661
Mairie de Saint-Laurent-La-Roche

Communication par voie électronique, à défaut par voie postale, des documents suivants visés par...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20171663
Mairie de Vaujours

Communication de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon situé X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de l'ensemble des...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Conseil 20171665
Mairie de Metz

Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Judiciaire Territoriale
Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20171667
Conseil départemental de la Vienne

Communication des documents suivants concernant ses clients : 1) l'intégralité de la demande...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171668
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel : 1) ses fiches de...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171669
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de la liste des accueillants familiaux agréés.

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20171670
Mairie de l'Isle-de-Noë

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171672
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

Communication, dans le cadre d'une étude sur la distribution et la vente des produits...

06/07/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171673
Mairie de Sarcelles

Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment : 1) l'arrêté de permis de...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171675
Mairie de Saussignac

Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171676
Ministère de la Justice

Communication des points, détaillés par critères (ancienneté dans le grade, ancienneté dans...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Conseil 20171678
Mairie de Landaul

Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20171679
Chambre de métiers d'Alsace

Communication des documents suivants concernant la demande d'inscription de la société X X au...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171681
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du syndicat mixte par...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes