Recherche - CADA

Avis 20164416
Mairie de Vénissieux

Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164421
Centre hospitalier de Hyères

Communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164422
Mairie de Montceau-les-Mines

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171624
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie intégrale du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20171625
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X.

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20171626
Université de Toulon

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171627
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20171628
Mairie de Sainte-Cécile-d'Andorge

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal de classement de la voie C28 en chemin...

24/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20171629
Préfecture du Tarn

Copie des documents suivants : 1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux pour...

22/06/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171630
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants : 1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux pour...

22/06/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171631
Mairie de Courdimanche

Communication du courrier adressé au maire par Monsieur et Madame X faisant état de « ses agissements ».

08/06/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20171632
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail nominatifs indiquant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20171633
Mairie de Grimaud

Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'urbanisme (permis et/ou...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171634
Centre hospitalier Paul Chapron

Communication par voie postale de son entier dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171635
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2) le dossier...

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

08/06/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171637
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de la police municipale et des...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel