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Conseil 20090106
directeur de la vie sociale de Savoie (service Enfance Jeunesse Famille)
1) caractère communicable à une mère de la lettre des grands-parents paternels avec écrits des...
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Conseil 20092608
président du conseil général des Landes
- caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de...
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Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy
Voir avis
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Avis 20093950
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine (service de l'aide sociale à l'enfance)
- la copie du "dossier familial" de son fils né le 24 août 2008 et confié au service d'aide...
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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris
- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
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Avis 20112785
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- copie de son dossier relatif au recours de l'indu de revenu minimum d'insertion (RMI).
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Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...
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Avis 20162757
Conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
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Avis 20162758
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
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Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
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Avis 20156094
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu...
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Avis 20150740
URSSAF des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs à la procédure de redressement...
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Avis 20144418
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des rapports de la commission départementale de l'aide sociale de Guichen, y...
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Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
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Avis 20143800
Préfecture de la Mayenne
Communication du rapport et des conclusions relatifs à son recours contre une décision du...
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Avis 20141802
Conseil général de la Moselle
Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
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Avis 20141960
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication des correspondances par lesquelles l'assistante du service social de la cité...
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Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)
Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...