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Avis 20140058
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)
Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...
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Avis 20143531
Mairie de Saint-Martin-le-Noeud
Copie de l'estimation réalisée par France Domaine le 23 août 2012 concernant les parcelles...
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Avis 20131747
Mairie de Thyez
Copie du courrier du 5 juillet 2010 par lequel la commune a sollicité de France Domaine une...
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Avis 20132142
Grand Port Maritime de Bordeaux
Copie de documents relatifs à l'installation d'un carrelet de pêche :
1) le titre d'occupation...
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Avis 20132287
Mairie de Saint-Nizier-du-Moucherotte
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le projet d'aménagement et de...
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Avis 20134448
Communauté de communes de Vire
Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 dans le cadre de la cession d'une...
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Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...
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Avis 20130440
Mairie d'Ornex
Copie du dossier relatif à la modification n° 1 du PLU, objet de la séance publique du 11 décembre 2012.
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Avis 20130752
Mairie de Lésigny
Copie des porter à connaissance du préfet de Seine-et-Marne relatifs à la révision du PLU de la commune.
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Avis 20130970
Mairie des Herbiers
Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20080164
préfet de la Dordogne
- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
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Avis 20124507
Mairie de Lésigny
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le dossier du PLU en vigueur...
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Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
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Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
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Conseil 20052005
maire de Saint-Augustin
- caractère communicable sur cédérom à des associations agréées et non agréées, à un...
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Avis 20053257
maire de Templeuve
- copie des derniers projets de zonage et de réglementation réalisés dans le cadre de la...
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Avis 20124191
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H)
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...