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Avis 20173067
Maison départementale des personnes handicapées du Doubs (MDPH 25)
Copie sur une clé USB du dossier administratif de son fils X.
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Avis 20173263
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de la lettre qui précise la renonciation à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au...
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Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
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Avis 20182961
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des duplicatas des certificats médicaux relatifs à la reconnaissance de son...
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Avis 20182965
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Direction générale)
Copie, par voie postale, à l'adresse de ses parents, Monsieur et Madame X et X X, X, du rapport...
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Avis 20182966
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de la demande, le concernant, envoyée par la maison d'accueil spécialisé Franche...
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Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le courrier envoyé à la maison...
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Avis 20180174
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la lettre ministérielle du chef de service adjoint au directeur de la sécurité...
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Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche d'évaluation médicale...
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Conseil 20190787
Conseil départemental de la Corrèze
Caractère communicable à l'intéressé, qui a fait l'objet d'une demande de mesure de protection...
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Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
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Avis 20184480
Métropole de Lyon
Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...
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Avis 20184519
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et d’Accompagnement à...
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Avis 20184520
Conseil départemental de la Somme
Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...
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Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...
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Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...
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Avis 20191718
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication de fiches d’événement indésirable (FEI) le concernant.
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Avis 20191647
Maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse (MDPH 84)
Communication des documents la concernant :
1) le compte rendu de l'évaluation effectuée à son...
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Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
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Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...