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Avis 20164329
Mairie de Morhange
Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...
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Avis 20181289
Mairie de Val-d'Isère
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'expertise dressé en date du 16 mai 2007...
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Avis 20173603
Mairie de Salernes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20134409
Conseil général de la Nièvre
Copie de l'intégralité de la convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...
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Avis 20131524
Grand port maritime de la Rochelle
Communication de la convention et de son cahier des charges portant autorisation d'occupation...
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Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...
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Conseil 20194826
Mairie de Carnoët
Caractère communicable de la de copie du bail emphytéotique que la commune a signé avec une...
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Avis 20195535
Mairie de Carnoët
Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen
Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros
Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20201790
Mairie de Dreux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
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Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux
Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.
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Avis 20200667
Mairie de Bédoin
Communication des documents relatifs à la demande d'avis domanial formulée par la commune...
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Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
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Avis 20211961
Mairie de Saint-Denis-d'Oléron
Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de la convention d'occupation...
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Avis 20211807
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Communication, de l'intégralité, de la convention d'occupation du domaine public signée le 7...
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Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...