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Avis 20172987
Institut de France
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur le service...
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Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
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Avis 20173006
Bureau Veritas
Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...
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Avis 20173021
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie, par courrier électronique, des documents produits et reçus par les services de la DDPP 13...
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Avis 20173024
Mairie de Béthune
Copie de l'avis de publication concernant la proposition technique et financière passée avec la...
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Conseil 20173027
Mairie d'Alès
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la marque et du type de matériel retenu...
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Avis 20173031
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des déclarations d'installation d'un appareil automatique d'amusement établies par la SARL...
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Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne
Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...
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Avis 20173849
Mairie du Marin
Copie de la convention de délégation de service public n° 49-2013 passée par voie de concession...
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Avis 20173851
Mairie de Montauban
Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...
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Avis 20173910
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants concernant l'aide financière octroyée à la société X dans...
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Avis 20173967
Présidence de la Polynésie française
Copie des décisions attribuant chacune des deux licences pour les lots n° 1 et 2 de l'appel...
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Avis 20173971
Mairie de Nancy
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20173989
Ministère de la culture
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) le nom et l'adresse des entreprises ayant...
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Avis 20173991
Mairie de Martigues
Copie du rapport d'analyse des offres faisant apparaître les notes attribuées aux candidats pour...
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Avis 20174005
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'équipement des...
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Avis 20174079
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Copie du compte rendu de la réunion de la Commission départementale d'orientation de...
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Avis 20174112
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication, par consultation sur place, ou, à défaut, par voie électronique ou support...
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Avis 20174139
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de sous-traitance...
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Avis 20174198
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...