Avis 20173971 Séance du 16/11/2017

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation d'entreprises concernant la restauration de l'horloge astronomique de Bernard Joyeux au musée Lorrain ; 2) le candidat retenu pour la restauration de cette horloge avec le détail de son équipe.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation d'entreprises concernant la restauration de l'horloge astronomique de Bernard Joyeux au musée Lorrain ; 2) le candidat retenu pour la restauration de cette horloge avec le détail de son équipe. La commission rappelle que le livre III du code des relations entre le public et l'administration garantit à toute personne un droit d’accès aux documents administratifs existants ou susceptibles d’être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant, mais ne fait pas obligation aux autorités administratives de répondre aux demandes de renseignements qui leur sont adressées. Par suite, elle ne peut que se déclarer incompétente pour se prononcer sur le point 2) de la demande, qui porte en réalité sur des renseignements. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Nancy a informé la commission de ce qu'il n'existait aucune liste de candidats établie par une commission d'appel d'offre dans la mesure où le marché a été passé selon une procédure adaptée. La commission précise que le point 1) de la demande porte sur la liste des candidats admis à présenter une offre, quelle que soit la procédure retenue pour la passation du marché. Elle estime donc que ce point de la demande conserve un objet et que le document visé, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur ce point.