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Avis 20175539
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier administratif de son client, né le 16 août 1989 à Oran en Algérie.
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Avis 20175623
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...
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Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...
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Avis 20180644
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier d'étranger de son client, de nationalité bangladaise, suite à une...
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Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de sa mandante :
1) la décision de refus de titre de...
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Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client.
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Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.
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Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.
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Avis 20181015
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, X, détenu par le...
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Avis 20181017
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de sa cliente, X, détenu par le consulat de...
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Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...
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Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...
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Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...
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Avis 20174491
Préfecture de la Drôme
Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...
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Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...
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Avis 20174952
Préfecture de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier administratif de Madame X,...
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Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...