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Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCopie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...
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Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...
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Avis 20191770
Communauté de communes de la plaine dijonnaiseCommunication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...
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Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-FranceCommunication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'avis de vacance du poste de...
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Conseil 20194331
SOS Villages d'EnfantsCaractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin BrisachCopie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-BrancheCommunication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20203955
Ministère de l'IntérieurCommunication, dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d'avancement au...
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Avis 20212324
Mairie de Colombier-SaugnieuCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...
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Avis 20211900
Mairie de Port-la-NouvelleCommunication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
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Avis 20203647
Direction générale des patrimoinesConsultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-SeineCommunication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes