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Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...
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Avis 20176007
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir à son client, relatif à l'annulation...
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Avis 20180766
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par mail ou par courrier, de la décision « 48 SI » notifiant la...
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Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...
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Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...
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Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.
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Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...
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Avis 20182607
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20181625
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20181626
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...
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Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20143236
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le relevé intégral des mentions concernant son client ;
2)...
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Avis 20131844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mesure d'invalidation de permis...
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Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre
Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.
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Avis 20134191
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...
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Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...
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Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
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Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...