-
Avis 20164458
Mairie de Villeneuve-Loubet
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20164488
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...
-
Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...
-
Avis 20164523
Ministère des Armées
Copie, par voie électronique, des rapports d'activité de la commission des recours militaires,...
-
Avis 20164542
Mairie de Paris
Communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui s'est réunie...
-
Avis 20164562
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...
-
Avis 20164578
La Poste
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son dossier médical...
-
Avis 20164589
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...
-
Avis 20164620
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20164675
Mairie de Ploemeur
Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...
-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
-
Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...
-
Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20164815
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
-
Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes
Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
-
Avis 20164837
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...
-
Avis 20164840
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'accord cadre « handicap » portant signature des organisations syndicales...
-
Avis 20164953
Mairie de Marcilly-sur-Eure
Communication des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) l'avis du...
-
Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...
-
Avis 20165051
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le...