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Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
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Avis 20193536
Ministère des Armées
Communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition...
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Avis 20193550
Mairie de Lèves
Communication, dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, du...
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Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...
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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des documents la concernant :
1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...
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Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...
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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
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Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
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Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...
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Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
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Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...
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Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son...
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Avis 20193859
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...
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Avis 20194881
Ministère des sports
Communication et consultation de son dossier médical et administratif.
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Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane
Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment :
1) 07/04/15 : le courrier...
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Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...