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Avis 20144760
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des bulletins de paie de Monsieur X X,...
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Avis 20143814
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 9 novembre 2010 de congé maladie à...
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Avis 20143820
Rectorat de l'académie de Corse
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20143955
Mairie de Vernouillet (28)
Communication des bulletins de salaire de l'ensemble des agents de catégorie C exerçant ou ayant...
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Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants :
1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
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Avis 20144307
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie corrigée et annotée de...
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Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.
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Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...
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Avis 20134650
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu ou le procès-verbal des réponses aux...
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Avis 20134801
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'intégralité de son dossier détenu par le comité médical du rectorat de l'académie de...
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Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...
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Avis 20135406
Mairie de Morvillars
Communication des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...
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Avis 20142734
Mairie de Torigni-sur-Vire
Communication des délibérations relatives aux créations de postes destinés aux trois agents...
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Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
1) communication des documents originaux suivants la concernant :
a) les pages 1 à 4 (pièces...
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Avis 20142825
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20141117
Mairie de Coudekerque-Branche
Copie des délibérations, initiales et modificatives, relatives au régime indemnitaire attribué...
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Avis 20141321
Ministère de la défense
Copie intégrale des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier individuel...
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Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...