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Avis 20195333
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la décision du...
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)
Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20184611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, de la copie des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la...
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Avis 20200825
Mairie de Valence
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200379
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, à la suite du jugement de non-lieu rendu dans le cadre d'une procédure en...
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Avis 20212654
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
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Avis 20205490
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication de l’information préoccupante transmise le 18 juin 2020 à la CRIP, relative à un...
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Avis 20210049
Tribunal administratif de Nîmes
Copie de la mise en demeure établie à l'encontre du demandeur en date du 12 mars 2015 dans le...
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Avis 20204945
Mairie de La Roche-sur-Yon
Communication, sous forme dématérialisée au format PDF et par courrier électronique, des...