-
Avis 20144746
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20143807
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20143835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
-
Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
-
Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
-
Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
-
Avis 20184054
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie du rapport d'enquête de la commission nationale de l'expérimentation animale dressant la...
-
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
-
Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...
-
Avis 20175560
Inspection générale des finances (IGF)
Communication des documents suivants concernant la mission relative à la préfiguration d'un...
-
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...
-
Avis 20175653
Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82)
Copie complète, par voie postale, de tous les documents et du rapport d'enquête administrative...
-
Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
-
Avis 20180648
Ministère des Outre-mer
Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...
-
Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
-
Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...
-
Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.