-
Avis 20132754
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
-
Avis 20133067
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication du plan de localisation des caméras de télésurveillance publique de Maisons-Laffite.
-
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
-
Avis 20130648
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les statistiques en matière de...
-
Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
-
Conseil 20070668
préfet de la Corse-du-Sud
- caractère communicable à l'avocat de M. Jean-Marc Etienne, du rapport établi par l'autorité de...
-
Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20071966
ministre de la santé et des solidarités
- copie de la note de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) en date du...
-
Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine
- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
-
Conseil 20072710
préfet de la Gironde
- caractère communicable, à l'association de protection de l'environnement "Claire Aubarede", du...
-
Avis 20073548
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des déclarations individuelles et collectives des cultures visées à l'article 2...
-
Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie des documents suivants :
1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...
-
Conseil 20073958
secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille
- caractère communicable, à Madame L., dont l'offre n'a pas été retenue, du procès-verbal de la...
-
Avis 20081467
préfet de police
- la copie de la circulaire PP/DPJ n° 5-91 du 8 janvier 1991, ainsi que des circulaires ou notes...
-
Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
-
Avis 20124964
Ministère de l'intérieur
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20050851
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie des dossiers administratifs relatifs à l'église de scientologie et l'association...
-
Avis 20051108
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le...
-
Avis 20051234
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie du rapport de la direction générale des renseignements généraux relatif à la "Communauté...
-
Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...