-
Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
-
Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
-
Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
-
Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)
- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...
-
Conseil 20010061
maire de Médan
- caractère communicable de 3 mémoires remis au commissaire-enquêteur dans le cadre d'une...
-
Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...
-
Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...