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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
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Avis 20003971
sous-préfet du Raincy
- rapport concernant l'évaluation des risques que présente l'ancienne carrière de l'Ouest à...
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Avis 20003973
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
- résultats d'analyses concernant la campagne de chauffe 1999-2000 de la centrale de chauffage...
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Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...
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Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...
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Avis 20004110
préfet de la région Bourgogne
- copie de la liste des substances actives à rechercher dans les eaux en Bourgogne.
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Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
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Avis 20004304
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)
- copie de documents relatifs à un projet d'aménagement de la RD 7 ayant donné lieu à des...
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Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...
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Conseil 20004445
maire de Vénéjan
- caractère communicable à un administré du nom de l'entreprise ayant estimé le montant de...
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Avis 20004504
maire d'Habère-Poche
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement ;
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Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)
- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...
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Avis 20004715
préfet de l'Hérault
- copie du schéma départemental des carrières de l'Hérault.
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Avis 20004784
président du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy
- copie des relevés journaliers des prélèvements effectués aux sources de la Dhuy du 1er octobre...
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Avis 20004805
préfet de la Somme
- copie, et non consultation sur place, de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la...
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Conseil 20010133
sous-préfet de Libourne
- caractère communicable, par le maire de Lagorce, des rapports de contrôle des dispositifs...
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Avis 20010325
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie de l'arrêté préfectoral relatif aux conditions générales imposées aux points de vente...
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Avis 20010343
maire de Saint-Régis-du-Coin
- copie de l'ensemble du dossier administratif et technique concernant le projet de captage et...
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Avis 20010427
président du SIVOM de Nuits-Saint-Georges
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des...
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Avis 20010485
préfet du Lot
- copie de documents concernant la création de l'aérodrome dit de "Brive-Souillac" déclaré...