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Avis 20170878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de...
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Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
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Avis 20170901
Premier ministre
Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20171176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Conseil 20171274
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt (EHPAD 60)
Caractère communicable à Madame X, adoptée plénièrement par Monsieur X et Madame X à la suite de...
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Avis 20171359
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif relatif à l'enquête effectuée au centre...
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Avis 20171569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte bancaire séparé de sa copropriété contenu dans le fichier FICOBA.
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Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...
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Avis 20162722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude fiscale de Madame X et de...
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Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...
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Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...
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Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...
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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Avis 20163173
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...
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Avis 20163183
Mairie d'Espeluche
Communication des documents suivants :
1) le courrier d'X adressé à la mairie le 27 octobre 2015...
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Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
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Avis 20163392
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20163531
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie des documents relatifs à la procédure disciplinaire concernant le demandeur :
1) le...
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Avis 20163532
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles...
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Avis 20160121
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...