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Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20172029
Ministère de la culture
Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...
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Avis 20172386
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20165534
Présidence de la République
Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20165535
Premier ministre
Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...
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Avis 20170189
Défenseur des droits
Copie du dossier constitué suite à sa dénonciation adressée le 23 février 2015 de certains abus...
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Avis 20170955
Ministère de la Justice
Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
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Avis 20170964
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X :
1) l'enquête...
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Avis 20163173
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...
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Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...
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Avis 20154519
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...
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Avis 20153039
Présidence de la Polynésie française
Communication de la liste des collaborateurs du président et des collaborateurs des ministres de...
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Avis 20153363
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté interministériel du ministre de...
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Avis 20153905
Défenseur des droits
Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.
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Avis 20153987
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie de l'intégralité des autorisations accordés à la société GOELIA dans le cadre de son...
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Avis 20154189
Défenseur des droits
Communication du courrier adressé par le maire d'Aubenas en réponse aux demandes d'explications...
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Avis 20154421
Défenseur des droits
Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 :
1) le compte-rendu de la...
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Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...