-
Avis 20133007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire n° 486-1 EPI 00.
-
Avis 20133028
Communauté de communes de la Pointe du Médoc
Copie des factures des travaux de consolidation et de réalisation des ouvrages de protection du...
-
Avis 20133041
Mairie de Pornichet
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2012 ;
2) le budget primitif...
-
Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».
-
Avis 20133088
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) concernant la société XXX SA pour la période du 24...
-
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...
-
Avis 20134285
Mairie de Frangy
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) les contrats...
-
Avis 20134304
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) les crédits, hors titre 2, du programme 214 pour les années...
-
Avis 20134379
Mairie de Vézénobres
Communication des éléments suivants :
1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...
-
Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.
-
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...
-
Avis 20130530
Mairie de Lachaussée
Communication des comptes administratifs 2011 et du budget primitif 2012.
-
Avis 20130793
Conseil général de la Moselle
Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...
-
Avis 20130910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales déposées par la société Cambronne Autos de l'exercice clos en...
-
Avis 20130995
Mairie de Narbonne
Communication des contrats relatifs à deux prêts contractés par la commune et de leurs...
-
Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
[ voir avis ]
-
Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)
- la copie des documents suivants :
1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ;
2) la...
-
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
-
Avis 20071706
trésorier-payeur général (trésorerie de la Seyne-sur-Mer)
- copie des documents suivants :
1) l'ensemble des textes et décisions qui ont motivé la mise en...
-
Avis 20072743
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication dans son intégralité, du dossier fiscal de l'association du droit et justice,...