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Avis 20133012
Association sportive Bron Handball
Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.
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Avis 20133114
Mairie de Tourcoing
Communication par courrier électronique de la liste des associations de Tourcoing comportant le...
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Avis 20133124
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...
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Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants :
1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...
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Avis 20071344
ministre de l'intérieur
- communication de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 21 février 2006 relatif à la décision...
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Avis 20071966
ministre de la santé et des solidarités
- copie de la note de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) en date du...
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Avis 20072076
ministre de la santé et des solidarités
- communication des documents administratifs transmis au cours de l'année 2006 par les services...
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Avis 20073525
président du tribunal d'instance de Metz
- copie des statuts du Crédit Mutuel du canton de Boulay, du Crédit Mutuel de Metz-Serpenoise,...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Conseil 20073866
préfet de la Corse-du-Sud
- caractère communicable de documents relatifs aux membres de bureaux d'associations mentionnant...
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Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...
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Avis 20050851
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie des dossiers administratifs relatifs à l'église de scientologie et l'association...
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Conseil 20052476
secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon
- caractère communicable sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, des...
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Avis 20053824
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRTEFP de Marseille)
- bilans pédagogiques et financiers de l'association Inter Production Formation pour les années...
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Conseil 20054994
maire de Paris (inspection générale de la Ville de Paris)
- caractère communicable, en vue d'une publication sur le site internet de la Ville de Paris, du...
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Conseil 20060291
sous-préfet de Carpentras
- caractère communicable à la société REFASSO, des statuts et de la liste des membres des...
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Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne
- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...
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Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
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Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...
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Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)
- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.