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Avis 20164560
Mairie de Baie-Mahault
Copie de documents relatifs à l'acquisition par la commune, d'un terrain situé lieu-dit Bétaux à...
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Avis 20164885
Mairie de Montaigu (39)
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) la délibération...
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Avis 20164317
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le...
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Avis 20171732
Préfecture des Ardennes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2016/67...
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Avis 20170362
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...
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Avis 20170585
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication de l'historique des travaux publics réalisés dans la rue Jean Le Coz.
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Avis 20170635
Mairie de Combovin
Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...
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Avis 20170887
Mairie de Thénezay
Communication de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AC n° 89 appartenant à son...
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Avis 20163442
Mairie de Bagnols-en-Forêt
Copie de l'acte administratif émanant de la préfecture du Var, portant sur le retrait ou...
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Avis 20153155
Mairie de Boisemont
Consultation de documents relatifs au secteur dit de « la Cupidonne / Le Bout d'en Bas » (appelé...
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Avis 20154276
Mairie de Vers-Pont-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le refus du permis de construire de Monsieur X ;
2)...
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Avis 20175901
Bordeaux Métropole
Copie, dans le cadre du projet de ZAC Gradignan centre ville, de tous documents, courriers ou...
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Avis 20180967
Mairie de Baume-les-Messieurs
Consultation de l'ensemble des documents relatifs à la réfection de la toiture de l'église...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20175060
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des avis des domaines depuis 2001 concernant la valeur foncière des parcelles cadastrées...
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Avis 20182288
Mairie de Belfort
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...
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Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard
Communication des documents suivants :
1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...
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Avis 20182058
Mairie d'Egletons
Copie de tout document relatif à la création de la zone artisanale du Bois sise route Tra le Bos.
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Avis 20172983
Mairie de L'Isle-d'Abeau
Copie de tous documents (délibérations, plans, projets, bilans d'urbanisation, etc.), établis,...
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Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...