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Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20160896
Premier ministreCommunication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...
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Avis 20153062
Mairie de ChenôveCommunication des documents suivants : 1) les annexes des procès-verbaux concernant les...
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Avis 20184171
Mairie de QuimperCommunication des documents suivants : 1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de ParisCommunication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-GaronneCommunication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
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Avis 20143429
Ministère de l'intérieurCommunication des documents suivants : 1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
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Avis 20210364
Ministère de la JusticeCommunication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison...