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Conseil 20001377
maire d'Aurillac
- communicabilité de la police d'assurance d'un immeuble communal, constituée des conditions...
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Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
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Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine
- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...
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Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)
- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...
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Conseil 20002994
délégué aux rapatriés
- caractère communicable au Crédit agricole, principal banquier des rapatriés, de la liste des...
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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
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Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
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Avis 20010365
secrétaire général du comité de la réglementation bancaire et financière
- copie de l'agrément délivré le 23 décembre 1992, par le Comité des établissements de crédit, à...
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Avis 20012289
premier président de la cour des comptes
- copie du rapport concernant le Consortium de Réalisation (CDR), structure de cantonnement de...
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Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes
- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...
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Avis 20012550
secrétaire d'Etat au budget
- copie des documents justifiant et attestant le paiement des actions de la caisse nationale de...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
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Avis 20012951
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie des pièces justificatives des opérations effectuées par le liquidateur de l'entreprise...
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Avis 20013134
directeur du Trésor
- copie des actes de recettes permettant de confirmer que le prix de vente de la caisse...
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Conseil 20191001
Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL)
Caractère communicable, à des représentants du personnel et à des organisations syndicales, à...
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Conseil 20191617
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Caractère communicable, à un candidat évincé, des taux proposés par le candidat attributaire de...
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Avis 20192164
La Médiation de l'Assurance
Communication des documents relatifs au litige qui l'oppose au Crédit Mutuel Assurances IARD...
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Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...
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Avis 20192520
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la copie de l'information adressée par la prudential regulation authority (PRA)...