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Avis 20191926
Centre hospitalier de Gonesse
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20191998
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication du document indiquant l'assureur ayant remboursé la caisse de prévoyance et de...
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Avis 20192418
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie de l'arrêté préfectoral de péril du 29 mars 1976 mentionné dans le...
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Avis 20192803
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre d'un dossier de déclaration préalable de travaux référencée X...
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Avis 20193619
Mairie de Dormelles
Copie des documents suivants, dans le cadre de la finalisation du projet de sa cliente sur ses...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...
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Avis 20195059
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...
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Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...
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Avis 20195971
Mairie de Villecresnes
Communication de l’intégralité des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 1989.
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Avis 20196028
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
Copie de son permis de construire accordé en 1985 ou 1986 pour un local à usage commerciale sur...
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Avis 20196137
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copies des épreuves anticipées du Baccalauréat au titre de la session 2019 le concernant.
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Avis 20194011
Régie d'électricité de Bozel
Communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant la Régie électrique...
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Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...
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Avis 20195063
Mairie de Beauvais
Copie du dossier de lotissement mentionné à l'article 6 du premier rôle de l'acte de vente de la...
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Avis 20195651
Centre hospitalier de Compiègne
Communication du compte rendu établi par un médecin du service mobile d'urgence et de...
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Avis 20192972
Mairie de Pélissanne
Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...
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Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...
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Avis 20203425
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, sur les cinq dernières années, des factures relatives aux dépenses de «...
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Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...