Avis 20195651 Séance du 31/03/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Compiègne à sa demande de communication du compte rendu établi par un médecin du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relatif au décès du père de son client, Monsieur X, le X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier de Compiègne a informé la commission que les recherches effectuées tant au sein de l'établissement qu'auprès des différents services et institutions (médecine légale, forces de l'ordre, justice), n'avaient pas permis de retrouver ce document. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis, comme portant sur un document perdu. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.