-
Avis 20161400
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...
-
Avis 20162741
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société SA IMMOBILIERE DE LA RUE...
-
Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...
-
Avis 20160032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier concernant l'indivision ouverte suite au décès de son père,...
-
Avis 20160408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc et d’administrateur provisoire des sociétés...
-
Avis 20154613
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration fiscale de succession (Cerfa n° 12322*01 et feuillet joint) de Monsieur...
-
Avis 20151051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article 806 du code...
-
Avis 20150277
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste déposée par le Crédit agricole du Morbihan - Prédica en application de...
-
Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...
-
Avis 20150598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration partielle de succession n° 2705-A déposée à la...
-
Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...
-
Avis 20152948
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la régularisation des avoirs étrangers dont ses client sont ayants...
-
Avis 20152331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des...
-
Avis 20152488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
-
Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
-
Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...
-
Avis 20144077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie à la suite du décès de sa mère, Mademoiselle X X X...
-
Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...
-
Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...