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Avis 20092600
directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Bordeaux)
- communication de l'adresse principale des propriétaires des parcelles AL n° 75, 76, 78, 81,...
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Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Conseil 20064250
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- caractère communicable à Madame R., d'informations médicales concernant son ex-époux, Monsieur...
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Avis 20124041
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'attestation précisant la période de versement des prestations familiales pour...
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Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
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Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...