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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20102799
président du tribunal de grande instance d'Orléans
- la communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs...
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Avis 20103798
ministre de la défense
La copie papier du rapport du rapporteur ayant présenté son dossier à la commission des recours...
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Avis 20111463
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants :
- concernant le centre nucléaire de production...
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Avis 20121136
maire de Quetigny
- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20162065
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20131916
La Poste
Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
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Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...
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Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...
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Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse
- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...