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Conseil 20164377
Mairie de Tours
Caractère communicable, à l'association socioculturelle Courteline, attributaire de trois lots...
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Conseil 20172086
Mairie de Tours
Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...
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Avis 20172195
Mairie de Tours
Communication des documents suivants concernant deux permis de construire délivrés le 16 février...
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Avis 20161720
Mairie de Tours
Copie de documents relatifs au projet de modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur...
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Avis 20161115
Mairie de Tours
Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...
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Avis 20160487
Mairie de Tours
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Conseil 20151442
Mairie de Tours
Caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours et...
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Conseil 20151702
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...
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Avis 20150088
Mairie de Tours
Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20152907
Mairie de Tours
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
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Conseil 20153240
Mairie de Tours
Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...
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Avis 20153454
Mairie de Tours
Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...
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Conseil 20152435
Mairie de Tours
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...
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Conseil 20175488
Mairie de Tours
Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...
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Conseil 20180777
Mairie de Tours
Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...
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Conseil 20181719
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...
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Avis 20173507
Mairie de Tours
Communication de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis de démolir n°...
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Avis 20184445
Mairie de Tours
Copie des plans initialement déposés le 19 mai 2017, relatifs au permis de construire PC X :
1)...
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Avis 20132334
Mairie de Tours
La communication des documents d'urbanisme suivants :
1) plans de zonages et de servitudes du...
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Avis 20124520
Mairie de Tours
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire et de...