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Avis 20165052
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Communication des documents suivants transmis aux conseillers municipaux, sur un support...
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Avis 20165053
Ministère des Armées
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
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Avis 20165055
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Communication du relevé de décisions le concernant, dûment signé, établi par la commission...
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Avis 20165056
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel X, établi par les services du centre...
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Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
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Conseil 20165063
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à...
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Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure
Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...
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Avis 20165068
Banque de France
Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin...
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Avis 20165069
Mairie de Neauphle-Le-Vieux
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat par...
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Avis 20165071
Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM)
Copie des rapports concernant les phases 1, 2 et 4 de l'étude de calage précis entre Beaucaire...
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Avis 20165073
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...
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Conseil 20165074
Mairie de Langeais
Caractère communicable d'une étude d'impact réalisée dans le cadre d'une opération...
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Avis 20165076
Mairie de La Ciotat
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01302815B0130 déposé par la SNC LIDL le...
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Conseil 20165077
Mairie de Graulhet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.
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Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)
Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...
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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
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Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...
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Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
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Avis 20165087
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Copie des documents suivants concernant la délégation de service public référencée 207/16/DSP/01...
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Conseil 20165088
Mairie de Chilly-Mazarin
Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à...