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Avis 20212423
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie électronique, des mandats de paiement des honoraires d'avocats pour les...
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Avis 20212614
Mairie de Décines-Charpieu
Communication, en format PDF ou photocopie, des factures justifiant les écritures comptables du...
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Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Communication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...
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Avis 20204074
Ministère de la Transition écologique
Communication des factures liées aux frais de représentation de Madame X pour les trois périodes...
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Avis 20212564
Mairie de Metz
Communication des rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus par les trois plus...
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Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...
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Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...
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Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
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Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les justificatifs des...
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Avis 20211269
Mairie de Sainghin-en-Mélantois
Consultation des factures détaillées depuis 2014 jusqu'au 31 décembre 2020 concernant :
1) les...
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Avis 20211811
Mairie d'Hargeville
Copie du budget primitif 2020 de la commune.
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Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...
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Avis 20210673
Communauté de communes Moselle et Madon
Copie du compte administratif du service des ordures ménagères pour les années 2017, 2018 et 2019.
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Avis 20210004
Mairie de Brié-et-Angonnes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique ouvert (excel, cdv, xml),...
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Avis 20210114
Mairie de Joux
Communication de l'extrait de la parcelle n° X (numérotée ainsi au cadastre actuel), provenant...
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Avis 20210179
Mairie de Saintigny
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les devis et factures des travaux...
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Avis 20214154
Mairie de Ponthévrard
Communication, sous forme dématérialisée, de l’intégralité des documents suivants y compris...
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Avis 20215081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de...
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Avis 20215346
Mairie de Zonza
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20215669
Mairie de Pélissanne
Copie des documents suivants :
1) le grand livre général et la balance générale pour l'année...