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Avis 20194304
Pôle emploi
Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...
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Avis 20200015
Pôle emploi
Communication de la copie intégrale de son dossier d'indemnisation, notamment :
1) les...
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Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
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Avis 20192893
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73)
Communication du procès-verbal dressé et de l'entier dossier relatif au contrôle du 10 avril...
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Avis 20203089
Pôle emploi
Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...
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Avis 20203861
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Copie des documents suivants :
1) le document indiquant les bases retenues par l'organisme ;
2)...
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Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...
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Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...
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Avis 20202046
Pôle emploi
Communication des attestations de période de chômage pour la période 1989 à 2007, 2009, 2010,...
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Avis 20195841
Pôle emploi
Communication des statistiques du chômage sur le secteur géographique couvert par votre organisme.
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Avis 20200509
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication de la copie du rapport d'enquête établi en octobre 2019 par Monsieur X, chargé de...
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Avis 20200097
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du rapport de...
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Avis 20210665
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (DIRECCTE 76)
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision de la direction générale du...
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Avis 20212782
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du rapport établi à l'issue des opérations de contrôle de septembre 2019, prévu...
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Avis 20203523
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...
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Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...
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Avis 20210260
Pôle emploi
Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...
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Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...
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Avis 20204515
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication des documents suivants :
1) la liste des représentants du personnel du comité...
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Avis 20205658
Pôle emploi
Copie des documents suivants :
1) les mises en demeure reçues et signées avec accusé de...