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Avis 20164427
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
Communication des annexes à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières,...
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Avis 20164465
Mairie de Montreux-Jeune
Communication des documents suivants concernant les marchés publics conclus avec les sociétés...
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Avis 20164471
Mairie de Régusse
Copie des documents suivants mentionnés dans la délibération n° 2016-051 portant approbation de...
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Avis 20164531
Mairie de Prades d'Aubrac
Communication des documents suivants :
1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de...
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Avis 20164604
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20164630
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'appel d'offres concernant l'audit sur les panneaux...
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Avis 20164645
Bordeaux Métropole
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...
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Avis 20164777
Communauté de communes de la région de Blain
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20164935
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20164999
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...
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Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...
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Conseil 20165037
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois
Caractère communicable, à toute personne en faisant la demande, des documents suivants...
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Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI :
1) le...
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Avis 20165048
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...
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Avis 20165049
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant, d'une...
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Conseil 20165063
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à...