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Avis 20144253
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne
Communication des factures d'achat des années 2013 et 2014 des télécommandes actionnant les...
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Avis 20184275
EDF
Copie de la convention, entre GGF et CILGERE, de prêt locatif intermédiaire qui a permis de...
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Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20175080
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les documents et fiches de frais, et non seulement une...
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Avis 20183107
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris
Copie de l'ensemble des documents relatifs à son logement notamment :
1) l'état des lieux ;
2)...
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Avis 20142615
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du duplicata du bail de location et des quittances de loyer de M. X, le tout...
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Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
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Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
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Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143552
LogiOuest (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143571
La Nantaise d'Habitations
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143572
Harmonie Habitat (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143574
Espace Domicile (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143575
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20131849
Office public de l'habitat d'Eure-et-Loir (OPH 28)
Consultation et de communication des éléments suivants :
1) les justificatifs des charges...
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Avis 20132936
Office public de l'habitat de l'Aude (OPH 11)
Copie du contrat signé avec Monsieur XXX XXX.
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Avis 20130717
Office public de l'habitat de Suresnes
Communication des documents suivants justifiant les sommes demandées pour la récupération des...
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...