Recherche - CADA

Délégué Favorable/Sauf inachevé

Avis 20190025
Mairie d'Ambilly

Communication, concernant l'appel d'offre du projet de renouvellement urbain du quartier de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Marché public
Avis 20190430
Mairie de Cholet

Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
Avis 20191619
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier administratif détenu par le service de la direction départementale...

31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche

Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...

31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20202978
Mairie de Vaux d'Amognes

Copie du compte rendu de l'enquête publique réalisée à propos du chemin rural qui borde leur...

31/12/2020 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20203295
Mairie de Sartrouville

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200532
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200742
Préfecture de la Vendée

Communication, à ses frais, des arrêtés relatifs à la fixation des listes d'aptitudes...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20200907
Préfecture du Morbihan

Communication des documents relatifs à l’autorisation d'une Installation classée pour...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20205597
Mairie du Claon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20203301
Mairie de Lamanon

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'entier dossier du permis de construire...

28/02/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire