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Avis 20165091
Maternité des Lilas
Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...
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Avis 20165118
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie des bordereaux journaux n° 2, 8, 13, 19, 24, 36, 44, 49, 59, 68, 73 et 81 concernant les...
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Avis 20165170
Foyer Sainte-Elisabeth de Fontaine-Française
Communication, par envoi à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son frère,...
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Avis 20165252
Ministère de l'intérieur
Communication du classement général de mutations par points de l’ensemble des policiers du corps...
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Avis 20091015
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/directeur général des finances publiques
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20092196
directeur du centre hospitalier de Dourdan
Voir avis
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Avis 20092233
préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers)
- la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de...
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Avis 20092600
directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Bordeaux)
- communication de l'adresse principale des propriétaires des parcelles AL n° 75, 76, 78, 81,...
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Avis 20094063
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- la copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une...
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Avis 20101371
maire de Pénestin
- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
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Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
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Avis 20101886
maire de Fontainebleau
- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...
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Avis 20104697
maire de Marsa
- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...
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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Avis 20163674
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...
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Avis 20163692
Université de Strasbourg
Communication du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de...
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Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
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Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...
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Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
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Avis 20163911
Centre psychothérapique de Nancy
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...