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Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers
Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...
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Avis 20176049
Mairie de Sauzet
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...
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Avis 20180646
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication par voie électronique du projet d'acquisition par la Société de requalification...
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Avis 20180797
Mairie de Laduz
Communication du plan des rues de la commune annexé au compte-rendu de délibération du conseil...
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Avis 20175174
Mairie de Chessy
Copie, par voie électronique ou postale, au frais de son client, de l'accusé de réception de la...
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Avis 20182353
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)
Communication par courrier ou courriel, du plan de situation et du périmètre délimitant les...
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Avis 20181423
Mairie de Bougival
Copie de documents relatifs à la préemption de la parcelle AM 137 sise Chemin des Bas Cochets et...
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Avis 20172582
Communauté de communes de Sèvre et Loire
Copie des ordres de virements effectués pour payer ou consigner les indemnités d'expropriation...
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Avis 20172790
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA
Copie de la délibération relative à la décision de faire appel d'un jugement du tribunal de...
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Avis 20172841
Mairie de Montargis
Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...
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Avis 20173041
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Communication de l'étude réalisée par le Cabinet RL & Associés intitulée « Evaluation des...
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Conseil 20174133
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
Caractère communicable de l'adresse, des références cadastrales et du prix de cession des biens...
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Avis 20173191
Mairie d'Agde
Copie du cahier des charges générales de cession de terrains relatifs à l'édification des...
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Avis 20173326
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication du plan définissant le périmètre de l'îlot Pierre Mendès France.
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Conseil 20185544
Mairie de Vétraz-Monthoux
Caractère communicable à la trésorerie d'un exemplaire de chaque DIA transmise à France Domaine,...
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Avis 20182763
Mairie de Lunel
Communication de la délibération du conseil départemental de l'Hérault ou d'une décision du...
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Avis 20176087
Mairie d'Assas
Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...
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Avis 20176169
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'arrêté préfectoral valant prorogation de la déclaration d'utilité publique du 16...
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Avis 20180122
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication de l'étude d’urbanisme et d’aménagement du centre village, que la commune a fait...
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Avis 20180124
Mairie de Corancez
Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...