-
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) le rapport n° 2019-0173643 du...
-
Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
-
Avis 20213774
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
-
Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des documents suivants :
1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...
-
Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...
-
Avis 20205054
Mairie de Drancy
Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...
-
Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
-
Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
-
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
-
Avis 20210194
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...
-
Avis 20210446
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...
-
Avis 20210854
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, par voie postale, des rapports d'évaluation et de la motivation de la décision du CNU...
-
Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
-
Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...
-
Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ;
2) les trois...
-
Avis 20215439
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport d'évaluation anonymisé relatif au choix des personnels infirmiers...
-
Avis 20215521
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à la suite du mouvement de mutation polyvalent de la police nationale du 12...
-
Avis 20215708
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication d'une copie des listes des agents promouvables au grade de major de police pour...
-
Avis 20215990
Université Toulouse 1-Capitole
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...