-
Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
-
Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.
-
Avis 20172308
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) les rapports défavorables établis entre le mois de février...
-
Avis 20162552
Ministère de la défense
Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
-
Avis 20170385
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du...
-
Avis 20170549
Ministère de l'intérieur
Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...
-
Conseil 20171442
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification...
-
Avis 20163030
Ministère des Armées
Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...
-
Avis 20163277
Université de Poitiers
Communication des documents suivants :
1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...
-
Avis 20160118
Ministère de la justice
Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...
-
Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
-
Avis 20160395
La Poste
Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...
-
Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...
-
Avis 20155464
Université François Rabelais de Tours
Copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section disciplinaire...
-
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
-
Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
-
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
-
Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
-
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
-
Avis 20150388
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...