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Avis 20124153
Mairie d'Audenge
Copie des documents suivants :
1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...
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Avis 20124154
Mairie du Fenouiller
Consultation des documents relatifs à la promesse de vente de trois parcelles cadastrées AM 253,...
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Avis 20124157
Mairie de Verdalle
Copie de documents relatifs au chemin communal rural Revel Verdalle, notamment la portion Ferme...
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Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
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Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants :
1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
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Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...
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Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
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Avis 20124240
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie de l'estimation de France Domaine concernant l'immeuble situé 2 rue de la Crosne.
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Avis 20131121
Mairie de Gondecourt
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés relatifs aux ventes des maisons...
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Avis 20131129
Mairie de Fréjus
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la délimitation du domaine public...
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Avis 20131173
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de cession ou de vente concernant la...
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Avis 20131180
Mairie de La-Croix-Saint-Leufroy
Communication du registre des concessions funéraires, afin d'avoir accès aux informations...
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Avis 20131248
Mairie de Cazeneuve
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de...
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Avis 20131249
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)
Communication d'une copie des avis techniques suivants, émis par la direction départementale des...
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Avis 20131250
Communauté de communes de la Ténarèze
« communication des codes en vigueur » sur le fondement desquels le président de la communauté...
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Avis 20131321
Mairie de Talence
Copie de l'acte de vente des parcelles cadastrées AE 147 à 151, 153, 169, 182, 184, et 186 sises...
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Avis 20131369
Mairie de Saint-Cloud
Communication des documents suivants concernant le bâtiment dénommé « Serre de Valois », situé...
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Avis 20131381
Mairie de Cormery
Copie, dans le cadre d'un litige concernant la propriété de la parcelle n° 261, des baux conclus...
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Avis 20131474
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Communication de l'autorisation d'occupation temporaire relative à une billetterie, dont la...
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Avis 20131493
Syndicat d'aménagement rural des cantons de Château-Renard et Courtenay
Communication des documents suivants concernant la décision du comité syndical d'acquérir...