-
Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault
- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
-
Avis 20081337
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
- communication des crédits budgétaires alloués à la Mission interministérielle de vigilance et...
-
Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...
-
Avis 20082148
maire de Sin-le-Noble
- communication d'un état comportant les prévisions budgétaires pour 2008, les mandatements ou...
-
Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Avis 20084120
maire de Mallemoisson
- la copie des factures d'acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour...
-
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
-
Avis 20051709
maire de Nogent sur Marne
- communication du rapport de la société Ernst & Young intitulé : "Diagnostic et prospective...
-
Conseil 20053107
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
- caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...
-
Conseil 20053687
maire de Bridoré
- caractère communicable des documents suivants relatifs aux finances de la commune :
1) avis de...
-
Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
-
Conseil 20054849
préfète d'Ille-et-Vilaine
- caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...
-
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)
- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...
-
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
-
Avis 20062201
préfet de l'Oise
- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...
-
Conseil 20062600
président du conseil général des Hautes-Alpes
1) caractère communicable à un conseiller général d'opposition, des ordres de mission des élus...
-
Conseil 20063536
président de la Communauté de Communes de la Région de Plouay du Scorff au Blavet
[ voir avis ]
-
Avis 20063704
maire de Lillers
[ voir avis ]