-
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
-
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
-
Avis 20135096
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Avis 20141925
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
-
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime
Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...
-
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...
-
Avis 20142160
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants pour les associations Info sectes Aquitaine et ADFI...
-
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
-
Avis 20142513
Mairie de Meucon
Copie des documents suivants relatifs à sa cousine Madame XXX XXX afin de compléter une requête...
-
Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...
-
Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...
-
Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
-
Avis 20142866
Mairie de Sèvres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
-
Avis 20140813
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des DADS (déclarations annuelles de données sociales) de son employeur, la Sarl...
-
Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...
-
Avis 20141335
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
-
Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...
-
Avis 20140328
Mairie de Chatou
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants :
1) ses...
-
Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....