-
Avis 20213406
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...
-
Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin
Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...
-
Avis 20213508
Mairie d'Audenge
Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...
-
Avis 20213751
Université Paris-Saclay
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...
-
Avis 20210087
Association française de normalisation (AFNOR)
Communication, sur son site internet, « sans subordonner cet accès à la collection de données...
-
Avis 20210124
Direction générale des patrimoines
Copie, soit par courrier postal soit sur une clé USB, à ses frais, l’administration proposant la...
-
Avis 20210689
Mairie de Huahine
Copie, à titre gratuit, de trente-quatre actes d'état civil -actes de décès, actes de mariage et...
-
Conseil 20212413
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Recevabilité des nombreuses demandes de communication de documents administratifs effectuées via...
-
Avis 20212443
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Consultation sur place, à la suite de l'expertise à laquelle elle a été soumise afin de pouvoir...
-
Conseil 20210411
Ministère de la culture
Caractère abusif des demandes de communication de documents administratifs transmises par...
-
Avis 20204417
Mairie de Roeux
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...
-
Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...
-
Avis 20205203
Ministère de la Justice
Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...
-
Avis 20205357
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne déconcentrée de l'IGGN de Bordeaux à la...
-
Avis 20205525
Mairie de Morre
Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...
-
Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...
-
Avis 20205698
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...
-
Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...