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Avis 20210177
Mairie de Liebvillers
Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...
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Conseil 20202302
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
1) possibilité d'adresser par courrier électronique l'acte de décès de Monsieur X survenu le X,...
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Avis 20202489
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Conseil 20202922
Mairie de Metz
1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...
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Avis 20202968
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20203474
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Copie, par courrier électronique, du rapport intitulé « Étude de faisabilité foncière : projet...
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Avis 20204008
Direction générale des patrimoines
Copie, de préférence en couleur numérisée, ou à défaut au format papier, du dossier de la...
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Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20204510
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Communication, à la suite de la suspension de ses droits, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20211403
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs
Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation au siège de...
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Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure
Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...
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Avis 20211865
Mairie de Sérignan
Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...
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Avis 20211913
Mairie de Saint-Pathus
Consultation des factures justifiant des frais de représentation du maire de Janvier 2015 à...
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Avis 20211945
Mairie de Teloché
Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...
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Avis 20211946
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par envoi postal, par courrier électronique ou via la plateforme ENVOL, de l'entier...
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Avis 20212160
Mairie de Dancy
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...
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Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...